Préambule :
La commande de produits présentés sur ce site est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.
Ces Conditions Générales de Vente s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions.

Généralités
allstickers.fr propose un service de créations et de vente de stickers de roues, de cadres et jantes pour vélos.

Applications
Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées via le site allstickers.fr, par l’utilisateur à partir du moment où celui-ci aura validé sa commande.

Contenu des commandes
allstickers.fr décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des textes, logos ou dessins personnalisés commandés par ses clients.

Contrefaçon
Au cas où la commande faite par le client viendrait donner lieu à une action en contrefaçon devant une juridiction quelconque,
Il est formellement stipulé que le client est seul responsable et supportera la charge des condamnations civiles et pénales qui pourraient être prononcées contre notre société.
ainsi que tous les frais de procès et ceux que le litige pourraient entraîner.

Qualité
allstickers.fr utilise des technologies de création et de découpe adaptées à la production de stickers, néanmoins l’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateur et la responsabilité de allstickers.fr ne pourra être engagée si le client constate une légère différence entre le produit final et celui visualisé à l’écran.

Commande
L’aperçu final à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de bon de fabrication personnalisé et ne pourra être modifié. En commandant, le client accepte la tarification appliquée ainsi que son mode de livraison. allstickers.fr ne pourra en aucun cas être incriminé pour des erreurs, omissions ou fautes d’orthographe, le client ayant au préalablement vérifié le bien fondé de sa commande avant la validation définitive de celle -ci.

Règlement (paiement)
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par allstickers.fr au moment de l'envoi de la commande. En cas de paiement par paypal ou virement bancaire (Zone SEPA), l’encaissement sera fait dès réception.

Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : chèque bancaire, Paypal (les frais Paypal de 4,5% du montant total de votre commande + 0,25€ sont à votre charge.), virement bancaire (Zone SEPA).

Dans le cadre de la lutte des fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Les prix
Les prix sont indiqués en euros Hors Taxes (TVA non applicable) et hors frais de livraison qui restent à la charge du client.
Toutes les commandes sont payables en euros..
Les prix sont cependant modifiables à tout moment de l’année.

Comment payer votre commande ?
- Par chèque bancaire à la commande.
Lors d’un règlement par chèque, ce dernier ne sera pas mis à l’encaissement dès réception de celui-ci mais le jour d’expédition de votre commande.
- Par Paypal (carte bancaire) à la commande. Attention ! avec ce mode de paiement, des frais supplémentaires de gestion et de traitement peuvent s'ajouter au total de la commande (les frais Paypal de 4,5% du montant total de votre commande + 0,25€ sont à votre charge.).
- Par virement bancaire (Zone SEPA). Vous pouvez aussi utiliser le virement sur notre compte bancaire (IBAN & BIC). 

 Liste des pays d'expédition : France + DOM/TOM.

TVA
Remboursement de TVA :
allstickers.fr est une Entreprise Individuelle non assujettie à la TVA qui de ce fait n’est pas récupérable.
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Livraison
Les produits commandés sont livrables à l’adresse de livraison indiquée par le client en France métropolitaine et Corse. Pour Les DOM, les TOM, un surplus de tarification sera éventuellement demandé.

Délais: il convient de différencier les délais de livraison aux délais de fabrication.

Fabication:
A titre indicatif :
Les stickers sont fabriqués et expédiés en 1 semaine après réception de la commande. Ce délai peut être plus court parfois pour des petites commandes, mais peut également être plus long pour des commandes importantes. Il est donc recommandé de ne pas s'y prendre au dernier moment pour des grandes commandes !  

Toutes les commandes envoyées comportent un numéro de suivi unique, identifiable sur la site de la Poste française (laposte.fr/csuivi).
Si les services postaux indiquent que le courrier à été distribué, votre commande sera alors considérée comme livrée, de ce fait reçue.
Elle ne pourra donc faire objet d’aucun litige à l'encontre de allstickers.fr ou de Paypal.

Veuillez également noter qu’il arrive que le numéro de suivi indique que votre commande est “En distribution ou Prise en charge” mais cette dernière est bloquée depuis un certain temps sans bouger.
Dans ce cas précis, allstickers.fr pourra contacter le service client des services postaux et vous informerer rapidement de l’avancé de votre livraison.
Cependant nous ne pourrons pas effectuer d’échange, renvoi ou de remboursement avant 30 jours (délais maximum prévus pour la livraison de votre commande avant d’être définitivement considérée comme perdue par les services de postaux (laposte.fr).

En aucun cas allstickers.fr ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes imputables aux services postaux.

Annulation
Lorsqu'un client a passé et réglé une commande en ligne via Paypal, cette dernière est considérée comme ferme et ne peut-être annulée. Exceptionnellement, si allstickers.fr n'a pas encore commencé à produire la marchandise, la commande peut être annulée. allstickers.fr procèdera alors au remboursement en retenant toutefois la somme forfaitaire de 5 euros pour frais de traitement et couverture des commissions perçues par les prestataires intervenus dans la transaction (Paypal)

Dans le cas où la commande a été scrupuleusement respectée de la part de allstickers.fr, le client ne pourra exiger le remboursement ni imposer à allstickers.fr une quelconque rétractation de sa part dans la mesure où le client a validé sa commande.

Le droit de rétractation s’appliquera exclusivement aux produits non personnalisés, et dans ce cas UNIQUEMENT. Le client disposera du délai de 7 jours ouvrables, en sachant que les frais de retour sont imputables à celui-ci. allstickers.fr ne pourra effectuer de remboursement mais délivrera un avoir correspondant à la marchandise retournée.

Propriété 
allstickers.fr conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral du prix. Si, pour quelque raison, le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, allstickers.fr pourra lui réclamer le renvoi du produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

Problème de qualité ou de conformité
Contenu des marquages:
allstickers.fr décline toute responsabilité quant à l'utilisation des marquages livrés.
allstickers.fr se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France concernant la protection de l'image des personnes physiques et morales. De même, tout message ou document à caractère pornographique, ou faisant l'apologie de la drogue, ou à caractère révisionniste ou manifestement contraire aux lois et règlements en vigueur en France sera refusé par allstickers.fr.
Lorsque, pour une raison liée au contenu, allstickers.fr aura refusé une commande, allstickers.fr s'engage à prévenir par courrier électronique le client concerné.
allstickers.fr décline toute responsabilité quant aux documents qui lui sont confiés, en cas de perte, de vol ou de détérioration pour quelque cause que ce soit.
L'acheteur, par le simple fait de commander, s'engage à ne jamais envoyer d'originaux et à n'envoyer que des copies. allstickers.fr mettra tout en œuvre pour renvoyer l'éventuel document fourni par le client à l'adresse de facturation.

Fiabilité des couleurs:
Les découpes adhésives produites à partir des fichiers fournis par le client ne font l'objet d'aucune correction de la part de allstickers.fr. Il peut exister de grandes variations de teinte entre ce que le client voit sur l'écran de son ordinateur ou l'impression sur son imprimante personnelle et les teintes des vinyls utilisés. L'exactitude chromatique (référence RAL par exemple) est totalement exclue. Si le client a un doute sur le résultat chromatique qu'il pourrait obtenir lors de la production d'une série de découpes adhésives à partir de son propre fichier, il lui appartient de procéder à une commande de test en un exemplaire par exemple. Si le client a une exigence chromatique, il ne doit pas utiliser notre service. A ce titre, les réclamations sur la précision des couleurs sont irrecevables.

Résolution des fichiers et formats des images:
L'utilisateur reconnaît être informé que les découpes adhésives produites à partir du fichier fourni par le client, nécessitent une définition minimale (Nombre de pixels) selon la technique de réalisation utilisée. Une indication sur la résolution du fichier est fournie lors de la commande. Le cas échéant, il est indiqué que le fichier ne présente pas la résolution nécessaire pour une réalisation de qualité optimale, dans le format choisi. De ce fait, aucune réclamation ne sera acceptée, en cas de qualité médiocre, si la définition n'est pas compatible avec le format commandé.  

En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande, l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de son colis.

Les réclamations doivent se faire par e-mail et devront comporter:

- les coordonnées de l’acheteur

- la référence des produits concernés

- le motif de la réclamation

En aucun cas une commande ne pourra être retournée sans l’accord préalable de allstickers.fr.

Tous les articles allstickers.fr sont fabriqués et personnalisés exclusivement pour ses clients. Dans le cas où la commande a été scrupuleusement respectée de la part de allstickers.fr, le client ne pourra exiger le remboursement ni imposer à allstickers.fr une quelconque rétractation de sa part dans la mesure où le client a validé sa commande.

Le droit de rétractation s’appliquera exclusivement aux produits non personnalisés, et dans ce cas UNIQUEMENT. Le client disposera du délai de 7 jours ouvrables, en sachant que les frais de retour sont imputables à celui-ci. allstickers.fr ne pourra effectuer de remboursement mais délivrera un avoir correspondant à la marchandise retournée.

Retour

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de  allstickers.fr. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et allstickers.fr se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement partiel ou total.

Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.

allstickers.fr s’engage à rembourser par virement bancaire ou par Paypal, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 20 jours ouvrés après réception du retour par le client.

Coordonnées:

allstickers.fr

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

All Sticker - Réalisation de Stickers autocollants pour cycles
Entreprise individuelle spécialisée dans le domaine de la décoration adhésive.

SIRET: 510 718 273 00012 - APE: 1813Z  - Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce